Ce document propose un ensemble de ressources concrètes pour anticiper, accompagner et prévenir les difficultés des entreprises. Elle s’adresse à tous les dirigeants, à chaque étape de la vie de leur entreprise, pour les aider à mieux gérer et rebondir.

En 2024, le MDE confirme son rôle de tiers de confiance en traitant près de 1900 médiations et autant de sollicitations. Son action s’étend à la promotion des achats responsables, au soutien à l’innovation et à la résilience des filières.

écouvrez en quelques pages les modalités d’action du Médiateur des entreprises pour vous proposer la solution idéale au réglement de votre litige.

Découvrez en quelques pages, l’action du Médiateur des entreprises au service des acteurs publics et privés : médiation, achats responsables, innovation, accompagnement et information…

Qu’est ce que la médiation?

La médiation est l’un des « modes amiables de résolution des différends » (MARD). Elle est basée sur l’intervention d’un tiers neutre, le/la médiateur/trice. Son objectif premier est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations d’affaires entre les entreprises ou entre entreprises et acheteurs publics.

La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Elle repose sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties tandis que tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite.

Qu’est ce qu’un médiateur / une médiatrice ?

Le médiateur n’est ni juge, ni expert, ni arbitre, ni conciliateur. Il s’engage et s’astreint à respecter des principes établis et reconnus :

Confidentialité : Chacune des parties, y compris le médiateur, s'engage par écrit à ne divulguer aucune information relative à la médiation
Neutralité : Le médiateur accompagne les médiés dans la recherche d'un compromis sans donner d'avis personnel.
Indépendance : Aucun lien objectif (personnel ou d'affaires) entre le médiateur et l'un des médiés.
Impartialité : Le médiateur ne prend pas parti, et ne privilégie aucun point de vue sur un autre.

Les médiateurs sont tous formés à la médiation – formation initiale, approfondie et continue – et entretiennent leur compétence par une pratique régulière de la médiation. Ils ont, en moyenne, deux à trois médiations en cours tout au long de l’année, soit une vingtaine de médiations par an et pour certains beaucoup plus.

Le Médiateur des entreprises est chargé de faciliter la résolution amiable des différends entre les acteurs économiques et les entités publiques ou privées. Sa mission repose sur les principes de neutralité, confidentialité, impartialité et loyauté.

Accessible à toute entreprise, organisation professionnelle ou acteur public, la médiation proposée vise à rétablir le dialogue entre les parties, à favoriser la compréhension mutuelle et à aboutir à une solution acceptée par chacun, en dehors de toute procédure contentieuse.

La médiation peut être engagée dans des situations variées : litiges contractuels, difficultés d’exécution, ruptures de relations, différends liés à la commande publique, aux relations fournisseurs-clients, ou à des enjeux de gouvernance ou de coopération.

Le Médiateur des entreprises s’inscrit dans une logique de service public, au service d’un dialogue constructif, d’une meilleure compréhension des enjeux de chacun et d’un règlement apaisé des différends.